La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de mars 2025. Le taux était de 2,...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 16 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de mars 2025. Ce taux a augmenté de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait auparavant une publication (P102 Pension alimentaire) résumant les règles détaillées qui régissent le traitement fiscal des pensions alimentaires pou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’en raison de la situation tarifaire actuelle, elle permettra aux entreprises canadiennes de reporter les versements de TPS/TVH et les paiements de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter du 24 mars 2025, elle n’acceptait plus les nouvelles inscriptions au dépôt direct ou les modifications des renseignements sur le d...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois de février 2025. En février, ...
Aucune augmentation du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2025 Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vie...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2025, ainsi que les...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de février était de 6,6 %, soit le même que celui enregis...
Comme prévu, la Banque du Canada a annoncé une réduction d’un quart de point de pourcentage des taux d’intérêt lors de son annonce préétablie le 12 mars. Ce changement fait passer le taux ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le budget fédéral 2024-2025 a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers réalisant des gains en capital de plus de 250 000 $ au cours d’une ann�...
Depuis le 24 février 2025, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’impositio...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global s’est établi à 1,9 % en janvier 2025, par rapport au taux ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables qui s’inscrivent à ce service d’obtenir des renseignements sur l’impôt sur le revenu de l’ann...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de janvier 2025 était de 6,6 %, soit une baisse de ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 29 janvier, la Banque du Canada a abaissé son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Par conséquent, le taux o...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital, qui devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024. Les modification...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2024 sera disponible...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la trousse d’impôt T1 à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2024. La trousse�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation pour le mois de décembre 2024. Le taux était d...
Au cours de l’année d’imposition 2025, le gouvernement fédéral prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une baisse du taux de chômage global pour le mois de décembre. Ce taux a diminué de 0,1 %, pas...
Le ministère des Finances Canada a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui seront en vigueur pour l�...
Les employeurs canadiens doivent retenir des montants pour l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi su...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que la date limite pour faire des dons de bienfaisance pouvant être réclamés dans la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’impos...
Les prestations payables en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l’inflation tous les trois mois, et l’augmentation inflationniste du montant des p...
Les déclarants canadiens pourront utiliser le service en ligne IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire leurs déclarations de revenus des années d’imposition 2017 à 2023 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2025, ainsi que le...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a baissé à 1,9 % pour le mois de novembre 2024, par rapport ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global était de 6,8 % pour le mois de novembre. Ce taux représente une ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur, la Banque du Canada a indiqué que le taux d’intérêt directeur serait abaissé d’un demi-point de pourcentage. Le taux officiel d’escompte e...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les prestations reçues dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation. Selon cette formule d...
Un versement de 250 $ sera effectué dans le cadre de la nouvelle Remise pour les travailleurs canadiensLe gouvernement fédéral a annoncé que les Canadiens admissibles recevront une Remise pour le...
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il accordera un congé temporaire de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce congé de deux mois s’étendra du ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une augmentation du taux global d’inflation pour le mois d’octobre 2024. En octobre, le taux...
Les tranches d’imposition fédérales des particuliers et les montants des crédits d’impôt fédéraux sont indexés, et cette indexation est fondée sur la variation d’une année à l’autre ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre. Le taux �...
Les Canadiens qui tirent des revenus de l’économie en ligne doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration de revenus annuelle. Pour aider les autorités fiscales dans l’application de ces ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux et les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueur en 2025. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit un guide complet sur les règles fiscales fédérales qui s’appliquent aux étudiants de niveau postsecondaire au cours de l’année d’imposition cour...
Dans son budget pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’une nouvelle remise canadienne sur le carbone (RCC) serait offerte aux petites entreprises. Afin de recevoir la ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi que les employés et les employeurs devront payer pendant l’année civile 2025. Pour 2025, ce taux est établi à ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 23 octobre, la Banque du Canada a indiqué que le taux officiel d’escompte serait abaissé d’un demi-point de pourcentage, passant de 4,5 % ...
La publication d’octobre de l’Enquête sur la population active du gouvernement fédéral révèle une légère réduction du taux de chômage global pour septembre 2024, par rapport au mois pré...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a chuté à 1,6 % pour le mois de septembre 2024. Comme l’in...
Des millions de Canadiens gagnent un revenu en vendant des biens et des services à partir de sites Web ou d’applications. Comme le produit de ces ventes représente un revenu, ces vendeurs doivent ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les entreprises canadiennes dont les ventes de biens et de services taxables dépassent 30 000 $ doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, produire une déclaration et verser les montants de TPS/...
La Banque du Canada a fourni les dates auxquelles elle fera les annonces préétablies du taux directeur pendant l’année civile 2025, et ces dates sont les suivantes : le mercredi 29 janvier le ...
Les prestations versées dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont indexées à l'inflation et ajustées au début de chaque trimestre de l'année civile. Le gou...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global pour le mois d’août 2024 mesuré d’une année à l�...
Le ministère des Finances Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, tous les acheteurs d’une première maison ou d’une propriété résidentielle nouvellement construite seront a...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois d’août. Ce taux est monté à 6,6 ...
Le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 15 septembre 2024. Comme le 15 s...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour 2024, ainsi que les taux qui s’appliquer...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 4 septembre, la Banque du Canada a réduit les taux d’intérêt de 0,25 %, ce qui signifie que le taux officiel d’escompte s’établit main...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires...
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un certain nombre de programmes de crédits d’impôt et de prestations pour enfants et familles, et l’année de prestations courant...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de ces acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2024 au plus ta...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global (mesuré d’une année à l’autre) était de 2,5 % pour le m...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de juillet 2024. Le t...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par les sociétés après le 24 juin 2024 passerait de 50 % à 66,6 %...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de crédits d’impôt et de prestations qui permettent aux Canadiens admissibles de recevoir des versements non imposables. ...
Les acheteurs d’une maison qui contractent un prêt hypothécaire doivent rembourser le montant de ce prêt (plus les intérêts) sur une période donnée, appelée la période d’amortissement. M�...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent un certain nombre de crédits d’impôt et de prestations pour lesquels l’admissibilité et le montant à recevoir sont déterminés, en partie, p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme – le Programme d’allègement pour les contribuables – en vertu duquel il est possible de renoncer aux pénalités et aux intérêts si l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 juillet, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué rappelant aux contribuables et aux fournisseurs de services de santé mentale que ces services sont désormais généralement (sauf au Qu�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en juin 2024. Le taux était de 2,7 %,...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de juin 2024. Le taux était de 6,4 ...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de remise canadienne sur le carbone serait étendu aux petites entreprises. Pour être admissible à la remise, un...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d’inflation pour le mois de mai 2024 était de 2,9 %, une hausse par rappo...
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux contribuables admissibles un éventail de crédits d’impôt remboursables et de prestations. Ces prestations sont généralement versées sur u...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux résidents canadiens âgés de 65 ans et plus est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la c...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2024-2025, la portion des gains en capital incluse dans le revenu passera de 50 % à 66,6 % pour les gains réalisés après le 24 juin 2024. La...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage pour le mois de mai a augmenté légèrement pour s’établir à 6,2 %. ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2024, ain...
Les travailleurs indépendants et leur conjoint doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le lundi 17 juin 2024. Tous les contri...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 5 juin, la Banque du Canada a indiqué que le taux serait abaissé de 25 points de base. Par conséquent, le taux officiel d’escompte s’éta...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé la création de la Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises, qui sera offerte aux sociétés privées sous contrôle ca...
Le deuxième versement des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2024 est dû et payable au plus tard le 17 juin 2024. Les contribuables qu...
Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent aux contribuables canadiens de gérer la production de leur déclaration de revenus, leurs paiements, leurs droits d’appel...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global a diminué légèrement en avril. Pour ce mois, le taux d’infl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les nouveaux logeme...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que même si l’emploi a augmenté de 90 000 en avril, le taux de chômage global est demeuré i...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 17 juin 2024. L’Agence du reven...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Même si les travailleurs indépe...
Le budget fédéral 2024-2025 comportait une mesure visant à augmenter la portion des gains en capital que les sociétés et les fiducies, et dans certains cas les contribuables, doivent inclure dan...
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
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Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
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Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
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La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
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La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
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Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capit...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
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Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
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Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de l...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
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L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
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L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
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Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
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L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 a...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
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Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soc...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiatem...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet ...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié deux documents à jour concernant le programme de la Subvention à l’emploi pour l’innovation (SEI) de la province. Ce programme d...
À la suite des changements annoncés dans le budget provincial 2025-2026, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Dans son budget déposé le 27 février, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que la province affichera un déficit de 5,2 milliards de dollars pour le prochain exercice 2025-2026. Cet exercic...
Dans le budget 2025-2026 de l’Alberta qui a été publié le 27 février, la province a annoncé l’introduction d’une nouvelle tranche d’imposition des particuliers pour 2025 et les années ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta offre aux contribuables de la province un système de production et de paiement en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Serv...
Depuis le 13 février 2025, les résidents de l’Alberta qui immatriculent un véhicule électrique conduit dans la province, ou qui renouvellent l’immatriculation d’un tel véhicule, doivent p...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget pour le prochain exercice 2025-2026 de la province (allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sera publié le jeudi 27 février 2025. Une...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2025 : Montant personnel de base ………………… 22 323 $ Montant pour conjoint ou équivalent du montant pou...
Depuis le 1er octobre 2024, les modifications apportées au programme de taxe touristique de la province ont changé les exigences d’inscription, de perception, de déclaration et de remise dans l...
Au cours de l’année d’imposition 2025, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d’imposition ci-après.Taux d’imposition �...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice, sauf si la société est admissible à une exem...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IC FT-2R1 - Information for Direct Remitters, Fuel Sellers and Other Recipients) ré...
Comme il a été annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier, un congé de taxe fédérale sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de deux mois est accordé sur les...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Le gouvernement de l’Alberta a lancé le processus de consultation menant à l’annonce du budget provincial pour l’exercice 2025-2026. Ce budget sera déposé avant la fin du mois de février ...
Le compte rendu financier pour le deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de l’exercice 2024-2025 de la province, qui a récemment été publié par le ministère des Finances de l’...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 8, No. 7) fournissant des renseignements sur la production des déclarations et le paiement des impôts penda...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié le guide et les formulaires à utiliser pour remplir et produire les déclarations en vertu du programme de taxe tour...
En date du 1er octobre 2024, des changements ont été apportés aux règles régissant le programme de taxe touristique de l’Alberta. Ce programme impose une taxe de 4 % sur les réservations d�...
Depuis le 1er octobre 2024, les règles régissant la taxe touristique de l’Alberta ont été modifiées pour imposer de nouvelles exigences d’inscription, de perception et de remise aux courtie...
La province offre aux sociétés de l’Alberta la Subvention à l’emploi pour l’innovation (SEI), un crédit d’impôt sur le revenu des sociétés remboursable. Dans le cadre de la SEI, les soc...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Le gouvernement de l’Alberta a publié une mise à jour financière résumant les prévisions de revenus, de dépenses et d’excédent budgétaire à la fin du premier trimestre (du 1er avril au 3...
À compter du 1er octobre 2024, des modifications importantes seront apportées au programme de taxe touristique de la province, et ces modifications toucheront particulièrement les réservations d...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de la Croix-Rouge canadienne, ce qui signifie que chaque doll...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé qu’un allègement total ou partiel des pénalités et des intérêts dans le cadre d’un certain nombre de programmes fiscaux prov...
Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé qu’ils verseront chacun un montant équivalent aux dons faits au Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta de la Croix-Rouge ca...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié deux circulaires d’information à jour décrivant les modifications à venir du programme de taxe touristique de la province. Dans l...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié les chiffres définitifs sur les revenus, les dépenses et les surplus pour l’exercice de la province terminé le 31 mars 2024. Ces chiffres mon...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta, qui administre l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe à la consommation et la législation fiscale de l’Alberta, y compris l’Alb...
Dans le cadre du programme d’allègement de la taxe sur les carburants de la province, les taux de la taxe sur les carburants pour l’essence et le diesel sont ajustés trimestriellement (le 1er j...
Les sociétés qui ont un établissement stable dans la province doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale AT1 dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Par con...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
La législation fiscale de l’Alberta stipule que les sociétés qui ont un établissement stable dans la province à tout moment au cours de l’année doivent produire une déclaration de revenus d...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (TTA-2R6) qui décrit en détail les procédures et les exigences administratives impos...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta (AT1). Selon les règles actuelles, toutes les sociétés peuvent ...
Les sociétés qui ont un établissement stable en Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition.La Tax...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il imposerait une taxe annuelle de 200 $ sur tous les véhicules électriques de la province dès le 1er janvier 2025....
Le 1er mars 2024, la province a imposé une hausse de la taxe sur le tabac s’appliquant aux cigarettes et au tabac sans fumée. À cette date, la taxe sur les cigarettes est passée de 2,5 cents ...
Dans son budget pour l’exercice actuel (2024-2025), le gouvernement provincial a annoncé qu’il imposerait une taxe sur les produits de vapotage vendus en Alberta dès le 1er janvier 2025.La tax...
La province de l’Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur les ventes d’hébergement à court terme ou temporaire dans la province. À compter du 1er octobre 2024, de nouvelles exigences d...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, les sociétés dont l’exercice...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 50) décrivant l’augmentation des taux de la taxe sur les carburants qui entrera en vigueur le 1er ...
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement provincial a annoncé qu’il offrirait un nouveau crédit d’impôt remboursable aux personnes exerçant des professions admissibles qui déménagent en A...
L’Alberta perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de ...
Dans son budget pour l’exercice financier 2024-2025, le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’une réduction d’impôt serait offerte aux résidents de l’Alberta ayant un revenu imposable ...
La Tax and Revenue Administration de l’Alberta a publié un nouvel avis spécial (Vol. 1, No. 49) décrivant les récents changements apportés aux exigences de production de la déclaration de st...
Le budget de l’Alberta pour le prochain exercice financier 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) sera déposé le jeudi 29 février 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées,...
Au cours de l’année d’imposition 2024, l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu imposable et les taux d’imposition ci-après. Taux d’imp...
Le gouvernement provincial a annoncé que l’admissibilité au Programme d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2023 a été étendue à 23 nouvelles régions de la province. Les élev...
La Direction de la vérification de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta doit s’assurer que les contribuables respectent les lois fiscales provinciales, et effectuer des vérifica...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour 2024 : Montant personnel de base ……………………… 21 885 $ Montant pour époux ou conjoi...
Toutes les soumissions pour le processus de consultation publique menant à la publication du budget 2024-2025 de l’Alberta le mois prochain doivent être effectuées au plus tard le 19 janvier 20...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol. 1, No. 48) confirmant que le gouvernement provincial reprend la perception de la taxe sur les carburants à c...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le gouvernement provincial a publié un communiqué de presse rappelant aux résidents de l'Alberta touchés par les inondations en 2023 qu'ils peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de ca...
Dans le 2023-24 Mid-Year Fiscal Update and Economic Statement de la province (Mise à jour financière et Énoncé économique semestriels 2023-2024), le ministre des Finances de l'Alberta a été en...
Le gouvernement de l'Alberta a lancé le processus de consultation publique pour son budget de l'exercice 2024-2025, qui sera déposé à la fin du mois de février 2024. Le processus de consultation...
Un détaillant situé dans une réserve en Alberta qui vend du carburant ou du tabac à des consommateurs admissibles peut s'inscrire pour vendre ces produits exempts de la taxe sur le carburant et le...
À compter du 30 octobre 2023, des demandes peuvent être soumises pour obtenir de l'aide dans le cadre de l'initiative d'aide pour l’élevage du bétail en cas de sécheresse de l'Alberta (Alberta...
Le gouvernement provincial a annoncé que les petites et moyennes entreprises de l'Alberta (celles qui comptent respectivement moins de 50 ou moins de 500 employés), ainsi que les communautés et org...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements ont été apportés aux procédures de perception de la taxe sur le tabac de l'Alberta, y compris de nouvelles restrictions concernant ...
Toute société ayant un établissement permanent en Alberta à un moment quelconque de l’année doit déposer une déclaration provinciale d’impôt sur le revenu des sociétés dans les six mois ...
Des modifications à la réglementation régissant la perception de la taxe sur le tabac en Alberta entreront en vigueur le 1er octobre 2023. À compter de cette date, pour pouvoir être nommé perc...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le rapport financier du premier trimestre publié par le gouvernement de l'Alberta le 31 août indique que la province est en voie d'enregistrer un excédent de 2,4 milliards $ pour l'exercice 202...
Le programme de report de l’impôt pour les éleveurs permet aux éleveurs de bétail qui sont forcés de vendre l’ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et publié à nouveau deux circulaires d’information sur l’impôt sur le revenu des sociétés.La première de ces publications (Alb...
Les résidents admissibles de l'Alberta peuvent recevoir quatre versements trimestriels au cours de l'année de prestations 2023-2024 dans le cadre du programme fédéral de paiement de l'incitatif �...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié sa circulaire d’information (IFTA-1R9) sur l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)...
Le gouvernement de l'Alberta a publié son rapport final sur la situation financière de la province pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2023. L'Alberta a conclu cet exercice avec un excé...
L'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % à toute personne qui fait l'acquisition d'un séjour dans un hôtel, un motel, un immeuble à appartements, une auberge, une m...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trim...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le congé fiscal en vigueur en lien avec la taxe sur les carburants qui devait prendre fin le 30 juin 2023 a été prolongé. Ce congé, en vertu duquel l...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que les gouvernements fédéral et provincial allaient égaler les dons faits au Fonds de secours : Incendies de 2023 en Alberta de la Croix-Rouge canadienne, ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu'à partir du 9 mai, les résidents de la province qui ont été évacués pendant sept jours ou plus en vertu d'un ordre obligatoire peuvent présenter une de...
À compter du 1er octobre 2023, un certain nombre de changements seront apportés à la taxe sur le tabac de l’Alberta. Pour aider les grossistes spécialisés dans les produits du tabac à faire ...
La province de l'Alberta impose une taxe sur le tourisme (Alberta Tourism Levy) de 4 % sur le prix d'achat de tout hébergement situé dans la province, y compris les séjours dans des habitations, e...
Le gouvernement de l’Alberta tient un registre central des biens non réclamés et qui ont été présumés abandonnés par leur propriétaire. Une fois que ces biens ont été transférés à la pr...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont l’e...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
Dans son récent budget de 2023-2024, le gouvernement provincial a instauré un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les investissements faits dans le secteur agroalimentaire. Ce nouveau c...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé que le montant des dépenses déductibles aux fins du crédit d'impôt pour l'adoption de l'Alberta serait augmenté, et ce, à compt...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dans son budget pour l’exercice 2023-2024 l’augmentation future du crédit d’impôt provincial pour dons de bienfaisance. À compter du 1er janvier 2...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué de presse résumant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt de cette année pour les résidents de l'Alberta,...
Le ministre des Finances de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2023-2024 à venir sera déposé le mardi 28 février. Une fois les mesures budgétair...
La province offre aux sociétés admissibles de l'Alberta un crédit d'impôt remboursable connu sous le nom d’Alberta Innovation Employment Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovati...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a émis un nouveau tableau des taux d’imposition sur le carburant et de la taxe sur le tabac, dans lequel sont détaillés les taux d’imposition ac...
Au début du mois, le gouvernement provincial a annoncé que le portail en ligne servant à demander des prestations dans le cadre de son nouveau programme de paiements visant à rendre la vie plus ab...
Au cours de l’année d’imposition 2023, la province de l’Alberta imposera l’impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants : Taux...
Récemment, le gouvernement provincial a annoncé que de nouveaux « paiements visant à rendre la vie plus abordable » ou des paiements de même nature supplémentaires seront versés aux résiden...
La province de l’Alberta accordera les montants de crédits d'impôt personnels suivants pour 2023 : Montant personnel de base ……………………………………………… 21 003 $ ...
Le gouvernement de l'Alberta a publié un Special Notice (Vol. 1, no 46) pour annoncer la réduction à zéro du taux provincial de la taxe sur les carburants durant le premier semestre de 2023 (1er...
En août de cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le régime provincial d’impôt sur le revenu des particuliers serait indexé à l’inflation, avec effet rétroactif à compt...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
Le 24 novembre, le ministre des Finances de l’Alberta a publié la mise à jour financière et l’Énoncé économique de mi-exercice 2022-2023 de la province. Cette actualisation a démontré que...
L’Agence du revenu du Canada a publié les formules pour le calcul des retenues sur la paie à utiliser par les employeurs de l’Alberta pendant l’année d’imposition 2023. Le guide des formul...
La province de l’Alberta édicte un régime de taxe sur le carburant en vertu duquel chaque bénéficiaire de la chaîne de distribution recouvre la taxe sur le carburant de la partie à laquelle il...
La province de l’Alberta a annoncé le lancement de son processus de consultation en vue du budget provincial 2023-2023 qui sera déposé en février 2023. Le processus de consultation comprend plu...
L'Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé qu'elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatives aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés effectuées par t�...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu'en raison de revenus plus élevés que ce qui était attendu, le surplus prévu pour l'exercice financier 2022-2023 a augmenté à 13,2...
Le gouvernement provincial a annoncé que le Natural gas rebate program [Programme de remise sur le gaz naturel] sera en vigueur du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Dans le cadre de ce programme, ...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un congé fiscal pour une période de six mois afin d'aider les résidents de l'Alberta à faire face à la hausse du coût de la vie. C...
La mise à jour financière pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022) indique que la situation financière de la province est bien meilleure que ce qui éta...
La province de l’Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d’impôt à des taux fixés par la loi établis au début de chaque trimestre civil. Les taux...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’elle ne traitera plus les demandes de renseignements de base relatifs aux comptes d’impôt sur le revenu des sociétés faites par téléph...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant, (IEG)) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’im...
La prestation temporaire d’aide au loyer de l’Alberta, qui fournit une aide au loyer pour une période de deux ans aux ménages actifs à faible revenu ou à ceux qui sont entre deux emplois, est ...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les résidents admissibles de la province recevraient une remise sur les coûts de l’électricité. Cette remise serait accordé...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’un certain nombre de programmes d’allégement fiscal pour les coûts énergétiques seraient offerts aux résidents de la provi...
La province a publié ses résultats financiers pour l'exercice financier 2021-2023 qui s'est terminé le 31 mars 2022, et ces résultats indiquent que la province est fortement excédentaire.Les pr...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a changé sa politique en lien avec la manière dont l’adresse d’une société est mise à jour, et, depuis le 20 juin 2022, ces mises à jour ne peuve...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
Le gouvernement provincial a annoncé que la troisième et dernière période de demande du programme Alberta Jobs Now est ouverte depuis le 3 juin 2022. Dans le cadre de ce programme, les employeur...
En 2020, la province a instauré un programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Film and Television Tax Credit) qui accorde un crédit d’impôt remboursa...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il offrirait des remises aux résidents de la province afin de compenser les coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le programme de remise pour l�...
La subvention pour l’innovation et l’emploi de l’Alberta (Alberta Innovation Employment Grant [IEG]) est un crédit d’impôt remboursable qu’une société admissible peut déduire de l’imp...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Par conséquent, celles dont la pr...
Dans son budget 2022-2023 déposé plus tôt cette année, la province a annoncé des changements à son régime de taxation du tabac, y compris pour la taxation du tabac à cigarettes sans fumée. L...
Le gouvernement fédéral a publié des renseignements sur les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année 2022-2023. Pour les résidents de l’Alberta, ces montan...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants. Cette me...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
Afin de faire face aux effets des prix record de l’essence, le gouvernement provincial a annoncé qu’il suspendrait la perception de la taxe provinciale sur les carburants dès le 1er avril 2022...
Le budget provincial 2022-2023 déposé le 24 février ne comprend aucune modification des taux d’imposition des particuliers et des sociétés et aucune nouvelle taxe. Le total des revenus pour l...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2022 : Montant personnel de base ……………………………………………………………… 19 369 ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 24 février, à 15 h 15. Le discours du budget peut être vi...
La province avait annoncé précédemment que le dégrèvement fiscal de la taxe sur le tourisme, qui permet aux opérateurs du secteur touristique admissibles de conserver la taxe sur le tourisme plu...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que pour toutes les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, toutes les déclarations de revenus sur les primes d�...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé reprendre ses activités courantes de conformité liées à la production de déclarations et au recouvrement dès janvier 2022. Ces mesure...
La province de l'Alberta prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux...
L’Alberta Finance a annoncé que, compte tenu de l’incidence continue de la pandémie sur le secteur du tourisme, les entreprises admissibles de ce secteur bénéficieront d’une réduction de la...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par les résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur le formulaire TD1 ...
La province a lancé le processus de consultation publique conduisant au dépôt du budget de l’Alberta pour l’exercice financier 2022-2023. Ce budget sera déposé en février 2022. La consultat...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé que les circulaires d’information relatives au International Fuel Trade Agreement (IFTA) ont été révisées et regroupées dans une seule circ...
Le 30 novembre, la province a publié sa mise à jour économique de mi-année et ses prévisions économiques. Dans l’ensemble, comme le déficit projeté pour 2021-2022 se situe à 5,8 milliards ...
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants permet la perception et la distribution uniformes de la taxe sur les carburants payée par les transporteurs routiers circulant dans pl...
Les employeurs admissibles peuvent à nouveau demander de l’aide dans le cadre du programme Alberta Jobs Now, car la deuxième période de demande pour le programme a commencé le 10 novembre 2021. ...
Toutes les sociétés de l’Alberta doivent produire une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta (soit la déclaration AT1 et toutes les annexes applicables) auprès de l...
Entre octobre 2021 et avril 2022, la province de l’Alberta effectuera un certain nombre de changements importants au niveau du programme de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carb...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’une prestation unique de 2 000 $ sera rendue disponible aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta. Cette prestation vise à compenser les coûts ...
La province de l’Alberta offre un système en ligne appelé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS) grâce auquel les entreprises albertaines peuvent soumettre des paiements d’i...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé que des changements seraient apportés en ce qui concerne l’accès des représentants aux dossiers fiscaux des clients. À compter du 1er ...
La province de l’Alberta perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’...
En 2020, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un nouveau programme, soit la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta qui sera rendu disponible aux sociétés œuvrant...
L’Alberta Finance a publié son rapport sur les résultats des finances de la province à la fin du premier trimestre de l’exercice 2021-2022. Ce trimestre s’est terminé le 30 juin 2021 et la p...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié une liste des logiciels qui sont actuellement certifiés pour être utilisés pour la préparation et la production des déclarations d...
Dans le cadre de ses mesures d’aide en cas de pandémie, la province de l’Alberta a instauré un programme de prestation pour les travailleurs essentiels. Dans le cadre de ce programme, les partic...
Le budget fédéral 2021-2022 comprenait des mesures prévoyant une déduction pour l’année en cours du coût des biens déterminés acquis par une société privée sous contrôle canadien après ...
Les entreprises de la province qui vendent de l’hébergement temporaire sont tenues de percevoir la taxe provinciale sur le tourisme et de produire une déclaration à l’égard de les montants per...
Les résultats finaux de l’exercice 2020-2021, qui s’est terminé le 31 mars 2021, montrent que l’Alberta a terminé cet exercice avec un déficit de 16,9 milliards de dollars, soit 3,2 milliard...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mis à jour et republié deux publications relatives au système de taxes sur le tabac de la province. Les publications mises à jour sont disponibl...
Les déclarations de revenus des sociétés provinciales doivent être produites six mois après la fin de l’année d’imposition de la société. L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) ...
Dans le cadre de ses mesures d'aide en cas de pandémie, le gouvernement provincial a permis aux exploitants touristiques de l'Alberta de conserver tous les montants des taxes touristiques qu'ils ont ...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a mis à jour et republié sa circulaire Corporate Income Tax Information Circular CT-2: Filing Requirements. Cette circulaire, qui fournit de l’info...
Les détenteurs admissibles de cartes d’exemption de taxe pour les Indiens de l’Alberta (AITE) ont le droit d’acheter du carburant, du tabac et de l’hébergement exonérés de taxe sur les ré...
Plus tôt cette année, la province a annoncé la création d’une prestation temporaire d’aide au loyer, et le processus de demande pour ce programme a débuté le 1er mai 2021. La prestation tem...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé que le programme Small and Medium Enterprise Relaunch Grant (SMERG) serait rouvert pour un nouveau versement aux entreprises touchées par les décrets...
Avec le programme du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, la province de l’Alberta offre un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles qui produi...
Dans son budget 2021-2022, la province a annoncé qu’elle étendrait, à compter du 1er avril 2021, l’application de la taxe touristique provinciale aux locations à court terme achetées sur plat...
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu’à compter du 1er avril 2021, son programme actuel de supplément au loyer versé directement aux locataires serait remplacé. Dans le cadre du nouveau pro...
Le gouvernement provincial a rappelé aux résidents admissibles de l’Alberta que la date limite pour présenter une demande de prestation pour les parents travailleurs est le 31 mars 2021. Les par...
La province de l’Alberta prélève et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque tri...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a publié un guide détaillé sur la façon de demander l’Innovation Employment Tax Grant (subvention fiscale à l’emploi pour l’innovation). Cette sub...
Le budget provincial 2021-2022 déposé le 25 février prévoit que l'Alberta sera en situation déficitaire au moins jusqu'à la fin de l'exercice 2023-2024. Le budget prévoit un déficit de 18,2 mi...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il accorderait des subventions jusqu’à concurrence de 2 000 $ aux PME de la province qui ont subi d'importantes pertes de revenus en raison de la pa...
Le programme albertain de subvention pour l’emploi et l’innovation (AIEG), offrant un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses admissibles à l’égar...
Au cours de l’année d’imposition 2021, la province de l’Alberta appliquera un impôt sur le revenu des particuliers à l’aide des tranches de revenus imposables et des taux d’imposition su...
La province de l’Alberta offrira les crédits d’impôt personnels suivants pour 2021 : Montant personnel de base …………………………… 19 369 $ Montant pour époux ou conjoint de fa...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et les trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque tr...
À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt de l’Alberta en recherche scientifique et développement expérimental existant sera éliminé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, l...
La province de l’Alberta perçoit une taxe sur les achats de plusieurs types de carburant, notamment l’essence, le diesel et le carburant d’aviation. La Tax and Revenue Administration (TRA) de l...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que son programme de subvention de relance pour petites et moyennes entreprises annoncé plus tôt cette année, intitulé le Small and Medium Enterprise Rela...
Le 24 novembre, le ministre provincial des Finances a publié la mise à jour fiscale de mi-année de l’Alberta, qui comprenait de bonnes nouvelles financières. Les chiffres de la mise à jour ind...
Les contribuables de l’Alberta peuvent demander un allègement des intérêts et pénalités imposés en vertu d’un ensemble de lois fiscales et de programmes fiscaux, y compris l’impôt provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau trois circulaires d’information en lien avec le programme d’exonération d’impôt des Autochtones de l�...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires de consentement mis à jour à être utilisés dans le cadre des programmes de l’impôt sur le revenu des sociétés,...
Le gouvernement provincial a démarré le processus de consultation pour le budget de 2021-2022 de l’Alberta, qui sera déposé au printemps prochain. Le processus de consultation commence avec un s...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a annoncé que l’échéance des demandes relatives au crédit d’impôt provincial en recherche-développement a été reportée. Normalement,...
La province de l’Alberta impute et paie des intérêts sur les versements déficitaires et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre. Les ...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et a publié de nouveau un certain nombre de publications concernant la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés et l...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que la date limite du paiement pour certains soldes d’impôt provincial des sociétés serait reportée. Par conséquent, les sociétés...
La province a publié un rapport pour les résultats de son premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) pour l’exercice 2020-2021 et les nouvelles fiscales ne sont pas bonnes. Les prévisions pour...
Le ministère des Finances de l’Alberta a mis à jour et publié de nouveau les formulaires fiscaux requis pour la production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, ainsi que le g...
Alberta Finance a publié un avis mis à jour (Special Notice Vol. 7, No. 10) confirmant que les fournisseurs d’hébergement temporaire dans la province ne sont pas tenus de verser les montants rela...
Le ministère des Finances de l’Alberta a publié une mise à jour de l’avis spécial concernant l’impôt sur le revenu des sociétés (vol. 5, no 59) selon lequel les sociétés de l’Alberta...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés de l’Alberta ayant un solde dû au 18 mars 2020 ou après, ou des paiements d’acomptes provisionnels dus entre le...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les petites et moyennes entreprises de la province pourraient recevoir une subvention visant à atténuer les coûts d’une relance de leurs activités. ...
Pour la durée de la pandémie en cours, la Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta exige que les contribuables effectuent leurs paiements par voie électronique, peu importe le montant d�...
Plus tôt cette année, en raison de l’état d’urgence provincial, l’Alberta a temporairement suspendu toutes les obligations en matière d’inscription et d’accréditation au programme de l�...
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié son plan de relance, qui comprenait l’annonce d’une réduction immédiate du taux provincial général de l’impôt sur le revenu des soc...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
À compter du 1er juillet 2020, la prestation pour enfants et le crédit d’impôt à l’emploi familial actuels de l’Alberta seront remplacés par une prestation unique, la prestation pour enfa...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement de l’Alberta offre une aide financière d’urgence aux personnes évacuées à cause des crues printanières afin de les aider avec les frais engagés lors de l’évacuation. Les a...
La province avait précédemment annoncé que la date limite pour la production des déclarations de revenus des sociétés à transmettre entre le 18 mars et le 1er juin 2020 serait reportée au 1e...
L’Alberta impose une redevance touristique qui doit être perçue et remise par les exploitants d’hébergements touristiques dans la province. Le gouvernement provincial a précédemment annoncé ...
Tel qu’annoncé lors du budget provincial de 2019, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) courant et la prestation pour enfants (Alberta C...
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés et leurs paiements associés ayant pour échéance le 18 mars ...
L’Alberta a annoncé qu’un allègement des loyers sera accordé aux petites entreprises de la province grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme couvr...
La Tax and Revenue Administration(TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial (Vol.10, No. 4) indiquant que le délai pour la production des déclarations au titre de l’Entente internationale con...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial concernant les déclarations de revenus des sociétés (Special Notice Vol. 5, No. 57, en anglais seulement) qui indiq...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour...
Le gouvernement provincial a annoncé que les fournisseurs d’hébergement temporaire en Alberta qui doivent effectuer des versements de la taxe touristique entre le 27 mars 2020 et le 31 août202...
Le gouvernement provincial a annoncé que les entreprises albertaines dont le solde d’impôt sur le revenu devient exigible à partir du 18 mars 2020, ou dont les acomptes provisionnels sont dus e...
L'Alberta impose une redevance de 4 % sur la plupart des formules d’hébergement temporaire dans la province. La législation actuelle prévoit une exemption de cette redevance pour les locations e...
Le budget provincial de 2020-2021, déposé le 27 février, comprenait l’annonce de réductions additionnelles du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Au 1er janvier 2020, ce taux a ét�...
Dans son budget de 2019-2020, le gouvernement albertain annonçait que son programme de subventions destiné à l'industrie cinématographique de la province serait supprimé et remplacé par un progr...
Le trésorier de l’Alberta a annoncé que le budget de la province pour son prochain exercice (2020-2021) sera déposé le jeudi 27 février 2020, vers 15 h 15. L’annonce de la date du budget...
Le ministère des Finances a publié sur son site Web les formulaires de déclaration de revenus destinés aux sociétés de l'Alberta pour les exercices financiers se terminant après le 1er juillet...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient en Alberta au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
La province a lancé le processus de consultation budgétaire qui mènera à la publication du budget provincial 2020-2021, ce printemps. Le processus de consultation prévoit un sondage en ligne ain...
L'Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour l...
L’Alberta offrira les montants pour crédit d’impôt des particuliers suivants pour 2020 :Crédit personnel de base 9 369 $Montant pour époux ou ...
Au cours de l’année d’imposition 2020, la province de l’Alberta prélèvera l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction des tranches de revenu et des taux d’imposition suivants. Ta...
La province de l’Alberta offrait un crédit d’impôt pour corporation de développement économique communautaire (CDEC) pour encourager le développement économique rural et, en vertu de ce prog...
Le crédit d’impôt pour les investisseurs de l’Alberta (AITC) offrait un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs de la province qui offraient du capital de risque aux petites entreprises al...
La province a annoncé qu’elle enclenchera un processus de consultation en ligne dans le cadre de l’examen des normes du travail de la province. Cette enquête sera en ligne jusqu’au jeudi 28 ...
Le dernier budget provincial faisait l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques. Ce programme offrait un crédit d’impôt remboursable ...
Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses e...
Dans le budget de 2019 présenté le 24 octobre, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il éliminera les crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études existants que les étudia...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des renseignements sur son site Web indiquant comment renouveler un permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisième trimestre de 2019...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. ...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant la date limite spécifiée. La Tax and Rev...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un crédit d’impôt remboursable qui...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux règles qui gouvernent le paiement de...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des recommandations. Le comité se penche...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12 % à 11 %. Ce changement était le premier dans le ...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Special Notice, vol. 5, No. 53) qui confirme qu...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) do...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, certaines règles transitoires doivent être mises...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en inventaire le 30 mai, les ...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les sociétés ayant une fin d�...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés de la province. À l’heure actuell...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égard de la taxe sur les carburants pourront être produites...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburants et de la t...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pour l’exercice financier en cours (2018-2019). Le d�...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exonéré de la taxe carbone au m...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition donnée peuvent profiter d’un programme de repor...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des propositions est disponi...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d’imposition 2019.Les Tables supplémen...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la province pour l’exercice financier en cours...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les sociétés de développement économi...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lundi 19 novembre 2018. À ce...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation IRP et leur lic...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’impôt pour les Corporations de dével...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de la TRA indiquent q...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à 15,00 $ de l’heure. Le salaire minimum général s’ap...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et ét...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer leur impôt en ligne, au moyen...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Le...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier 2018-2019. Les résultats indiquen...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum général s’applique à la majorité des employés ...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta qui investissent dans de...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propriétaires de copropriétés. Ces projets de r...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Voici l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en société peu...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabrication et de la transformation, d...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque les ventes de carburant con...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l’achat de matériel et d’app...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Interactive Digital Media (IDM) Tax Credit). Ce créd...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à compter du 1er décembre 2017. Les...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la taxe sur les produits du tabac (Tobacco Tax Informa...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le régime de la taxe sur le carbone de la provinc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés provinciales....
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et définis au début de chaque trimestre de l’année ...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition aux particuliers ou aux socié...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration Clie...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de TEFU. Cette date d’expiration av...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de février prévoit une diminution significative du d...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé dernièrement qu’il élargit son prog...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ………………..…… 18 915 $ Montant po...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants : de 18 915 $ à 128 145 $ �...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus comprend différents volets, y co...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à l’heure actuelle en Albe...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de ch...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents de l’...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la taxe sur le carbone, qui est passée ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source des employés aux fins de ...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couverture d’assurance. Pour obte...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de production de leurs déclarations de revenus....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs employeurs afin de détermin...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est présentée au http://www....
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou dans les délais prescrits, le...
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